Avis Juridique et politique de confidentialité

Maria diet S.A.S. Responsable de ce site web, met ce document à la disposition des utilisateurs d'internet, dont l'objectif est de respecter les obligations établies dans la loi 34/2002, du 11 juin, sur les services de la société de l´information et le commerce électronique (LSSICE), comme dans la LO 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et dans le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et d´autres réglementations applicables, ainsi que de fournir des informations sur les conditions d'utilisation.

 

1. DONNÉES D´IDENTIFICATION

Conformément au devoir d´information prévu par l'art. 10 LSSICE, les coordonnées nécessaires du propriétaire du site web sont fournies ci-dessous :

 

L´entreprise qui gère les services et le domaine web est Maria diet S.A.S. dont le siège social à ces fins se trouve 41, Rue de la Découverte 31676 Labège, FRANCE. Téléphone (+33) 05 67 20 47 03, adresse électronique de contact info@variet.com, inscrite au R.C.S de Toulouse, Siret nº 901081470700013.

2. UTILISATEURS

Toute personne, physique ou morale, qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés à travers ce site web, assume la condition d´utilisateur, et en tant que tel, à travers cet accès, s´engage à l'observation et au strict respect des dispositions de la présente, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable, s´obligeant ainsi à faire un usage correct du site web. L´utilisateur sera responsable vis-à-vis de Maria diet S.A.S. ou tiers des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation.

3. MODIFICATIONS

Maria diet S.A.S. se réserve le droit d´effectuer unilatéralement toutes les modifications qu´elle juge opportunes dans son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis à travers le même, sans aucune obligation de préavis ou d´informer les utilisateurs de ces changements, ce qui signifie suffisamment avec la publication sur le site web du fournisseur.

La durée de la présentation du service du portail est limitée au temps pendant lequel l´utilisateur est connecté au site web ou à l´un des services qu´il fournit. Par conséquent, l´utilisateur, chaque fois que vous avez l´intention d´utiliser le portail, vous devez lire attentivement le présent avis juridique, car les mêmes et leurs conditions d´utilisation respectives peuvent être modifiées à tout moment. Par conséquent, la validité des conditions susmentionnées variera en fonction de leur exposition et sera maintenue tant qu´elles seront dûment publiées, jusqu´à ce qu´elles soient remplacées par d'autres.

4. CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions d´utilisation set de navigation ont pour objet de réglementer la relation entre le propriétaire du site web, Maria diet S.L., en tant que prestataire de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et profitent du service offert.

 

www.variet.fr, fournit un accès gratuit à une grande quantité d’informations, de services et de données (ci-après, les contenus), dont la propriété appartient à Maria diet S.A.S. ou à ses concédants de licence auxquels l´utilisateur peut avoir accès.

 

L´utilisateur assume la responsabilité de l´utilisation correcte du portail conformément à la loi et aux présentes conditions, responsabilité qui s’étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services et contenus fournis. Cette inscription implique de remplir le formulaire correspondant, dans lequel l´utilisateur garantit l´authenticité et l´actualité de toutes les données fournies et s´engage à ne pas fournir d’informations ou de documents faux, frauduleux ou illicites. Il peut en résulter la création d´un mot de passe que l´utilisateur doit conserver de manière diligente et confidentielle. L´utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Maria diet S.A.S. ou à des tiers pour les informations fournies.

 

L´utilisateur s´engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion, les groupes de discussion…..) que https://www.variet.fr propose, conformément à la loi, à la morale, à l´ordre public et aux présentes conditions et, à titre d´exemple non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

 

- Diffuser des apologies criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, terroristes, qui menacent les droits de l´homme ou, en général, contraires à la loi ou l´ordre public.

- Introduire intentionnellement dans le réseau de virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d´altérer, d'endommager, d´interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux systèmes physiques et logiques de Maria Diet S.A.S. ., créateur du site web, ou des tiers ; ainsi que d´entraver l´accès d´autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles Maria Diet S.A.S. fournit ses services.

- Tenter d´accéder aux comptes de courrier électronique d´autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Maria Diet S.A.S. ou des tiers et, le cas échéant, en extraire les informations.

- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, élément ou contenu impliquant une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.

- Usurper l´identité d´un autre utilisateur, des administrations publiques ou d´un tiers, en utilisant leurs clés d'enregistrement aux différents services et/ou contenus du site web.

- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf s´ils ont l´autorisation du titulaire des droits d´exploitation correspondants ou si cela est légalement autorisé.

- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou de toute autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

 

Toute violation des clauses contenues dans ce site web (avis légal, politique de confidentialité, politique de cookies, ainsi que d´autres contenus qui impliquent des obligations pour l´utilisateur) et en général de la loi en vigueur en France, sera immédiatement signalée par Maria diet S.A.S. aux autorités compétentes, s´engageant à coopérer avec elles. Dans ce cas, l´utilisateur sera responsable envers Maria diet S.A.S. ou envers des tiers de tous les dommages qui pourraient être causés à la suite d´un manquement à ces obligations.

 

Maria diet S.A.S. ne garantit pas que son site web est conforme, en tout ou en partie, aux lois d´autres pays. Par conséquent, si l´utilisateur réside ou est domicilié dans un lieu autre que la France, et qu´il décide d´accéder et/ou de naviguer sur ce site web, il le fera à ses propres risques et responsabilités, et devra s´assurer que cet accès et/ou cette navigation sont conformes à la législation locale applicable dans son cas.

 

Maria diet S.A.S. ne sera pas responsable des dommages ou des pertes d´une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel suite à l´utilisation de ce site web ou au téléchargement de son contenu ou vers lequel il redirige.

5. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Maria diet S.A.S. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu´elles seront effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter Maria diet S.A.S. par :

 

Envoi par courrier à l´adresse suivante: Maria Diet S.A.S. 41, Rue de la Découverte 31676 Labège, FRANCE

Communication par appel téléphonique au numéro suivant : (+33) 05 67 20 47 03

En envoyant un courrier électronique à l´adresse suivante : info@variet.com

 

En utilisant ce site web, l´utilisateur accepte implicitement que la plupart des communications se fassent par voie électronique. À des fins contractuelles, l´utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que toute communication envoyée par voie électronique est conforme aux exigences légales.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire du site web s´engage à traiter les données personnelle de l´utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Plus précisément, elle s´engage à applique les dispositions de la LO 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

 

Pour plus d´informations sur le traitement de vos données personnelles sur le portail, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web, y compris, mais sans s´y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Maria diet S.A.S. , sans qu´aucun des droits d´exploitation sur ceux-ci ne soit cédé à l´utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web, et indépendamment du fait qu´ils soient susceptibles ou non de faire l´objet d´une propriété intellectuelle.

 

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de Maria diet S.A.S., sans qu´il soit entendu que l´utilisation ou l´accès à ceux-ci donne à l´utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

 

La reproduction totale ou partielle, l´exploitation, la distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n´a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d´exploitation sont interdits. Toute utilisation non autorisé est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l´auteur.

 

Pour effectuer tout type d´observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, l´utilisateur devra notifier à Maria diet S.A.S.. cette circonstance, en joignant les informations pertinentes.

 

Dans tous les cas, Maria diet S.A.S. n´assume aucune responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers et qui seraient violés par un tiers ou par l´utilisateur.

8. LIENS

Le site www.variet.fr appartenant à Maria diet S.A.S. peut contenir des liens ou des hyperliens vers d´autres sites internet, sur lesquels elle n´a aucun contrôle. Par conséquent, dès que l'utilisateur accède aux liens de tiers et quitte le site web, tant le présent avis juridique que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies cesseront d'avoir effet, puisque les sites web auxquels l´utilisateur accède sont soumis à leurs propres politiques.

 

Maria diet S.A.S. ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu qui peut apparaître sur les sites web de tiers, et ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l´exactitude, l´exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l´un de ces liens ou hyperliens. De même, l´inclusion de ces connexions externes à des sites web tiers n´implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Les informations fournies par ce site web sont de nature générale et ont un but purement informatif, sans garantir pleinement l'áccès à tout le contenu, ni son exactitude, son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un but spécifique.

 

Maria diet S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature découlant, sans s´y limiter, de ce qui suit :

 

Liste sans ordre Erreurs ou omissions dans le contenu. Maria Diet S.A.S. ne garantit pas que les contenus seront actualisés en permanence, ni qu'ils sont exempts de tout type d´erreur.

Liste sans ordre Manque de disponibilité du portail. Maria Diet S.A.S. ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés à l´utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l´annulation ou l´interruption du service du site web, puisque le fonctionnement de ces réseaux dépend de tiers.

Liste non exhaustive Présence dans les contenus de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles susceptibles d´altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs, bien qu´ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter. Il appartient en tout cas à l´utilisateur de se doter d´outils adéquats pour sse protéger contre les programmes informatiques nuisibles.

10. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La relation établie entre Maria diet S.A.S., propriétaire du site web, et l´utilisateur sera régie par la loi Française.